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Venez découvrir nos conditions de vente
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site AU SAMMARA l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL WWW.AUSAMMARA.COM, est édité par :
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Mr KLUGA LIONEL et intervient en tant que gérant dument habilité du AU SAMMARA, auto-entreprise, dont le siège social est situé 4 Rue Gustave Courbet
39170 St Lupicin, immatriculée par le N° SIRET 792658445
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LIONEL KLUGA, résidant 4 RUE GUSTAVE COURBET 39170 ST LUPICIN, de nationalité Française (France), né(e) le 22/10/1974,
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR74 792 658 445.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Mr LIONEL KLUGA.
Nous contacter
Par téléphone : +33684415286
Par email : admin@ausammara.com
Par courrier : 4 RUE GUSTAVE COURBET 39170 ST LUPICIN
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
Article 1 :
L’acheteur : Ce terme désigne l’acheteur ou tiers comme étant le bénéficiaire de la carte cadeau, d’un produit ou du service selon que l’acheteur utilise la carte cadeau à titre personnel ou qu’il offre à un tiers. L’utilisateur qui souhaite acheter sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Le produit :
Ce terme désigne les produits et services proposés à la vente dont les carte cadeaux par AU SAMMARA qui sont des cartes cadeaux ou des services achetés en ligne qui figurent sur le site mises à disposition, au jour de consultation du site par l’utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies qui illustrent les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
La commande :
Ce terme désigne le contrat de vente conclu entre AU SAMMARA et l’acheteur.
Article 2 :
OBJET
Les présentes conditions générales de vente et garanties ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles AU SAMMARA propose, via son site, la commercialisation de cartes cadeaux, produits et services à des acheteurs.
En conséquence, toute commande d’une ou plusieurs cartes cadeaux de l’acheteur emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par AU SAMMARA.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et garanties préalablement à sa commande. Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des cartes cadeaux, produits et services sur le site et entrent en vigueur à compter du 4 octobre 2023.
Article 3 :
ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Une commande est réputée passée sur le site et les conditions générales de vente et garanties acceptées dès lors que l’acheteur a validé son paiement.
Les données enregistrées par AU SAMMARA et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
L’acceptation des conditions générales de ventes et garanties constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par l’acheteur. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par AU SAMMARA et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
AU SAMMARA recommande à l’acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par AU SAMMARA sur un document support papier ou informatique.
Nonobstant ce qui précède, AU SAMMARA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la commande. À tout moment, l’acheteur pourra suivre sa commande par l’intermédiaire d’une confirmation par mail ou SMS.
Article 4 :
LIVRAISON D’UNE COMMANDE
Pour acheter les cartes cadeaux, produits ou services il convient à l’acheteur de se connecter sur le site et de renseigner les champs appropriés ou de se créer un compte où il devra renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail et son mot de passe.
L’acheteur a le choix entre 2 modes de livraison des cartes cadeaux :
Par voie postale (1) ou par voie électronique (2).
En conséquence, une commande en ligne de carte cadeau entraine :
1/ En cas de choix de livraison par voie postale : – Dans un premier temps, AU SAMMARA a envoie, via courrier électronique, une confirmation et récapitulatif de la commande.
Dans un second temps : AU SAMMARA livre, par voie postale, à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande, la carte cadeau pouvant être utilisée par le bénéficiaire.
2/ En cas de choix de livraison par voie électronique :
AU SAMMARA envoie, via courrier électronique, une confirmation et récapitulatif de
commande comportant une carte cadeau à imprimer et utilisable au AU SAMMARA.
Cette carte cadeau contient un code permettant au AU SAMMARA de vérifier si le service acheté n’a pas déjà été réalisé.
La livraison est limitée à la France métropolitaine. AU SAMMARA s’engage à expédier la commande dans un délai de 24h à 2 jours ouvrés, selon le choix du mode de livraison effectué par l’acheteur. La livraison sera effectuée dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés selon le choix du mode de livraison effectué par l’acheteur et en tout état de cause dans un
délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de sa commande. AU SAMMARA ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison du fait du transporteur.
Toute mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et l’identité de l’acheteur décharge AU SAMMARA de la responsabilité de lalivraison. Dès réception de la commande, l’acheteur est tenu de formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé de la Poste ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré.
De signaler ces incidents auprès de AU SAMMARA, ceci sans délai et au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. À défaut, la commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Article 5 :
LE PRIX
Les prix des cartes cadeaux, produits ou services sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Les produits demeurent la propriété de AU SAMMARA jusqu’au payement complet du prix.
En cas de promotion par les prix, AU SAMMARA s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Article 6 :
RESTRICTIONS & RECOMMANDATIONS
En cas de non-utilisation de la carte cadeau dans l’année suivant la date d’émission de la carte cadeau, ni l’acheteur, ni le bénéficiaire ne pourront prétendre à un remboursement.
Pour réserver les prestations de soins AU SAMMARA, le bénéficiaire doit :
– Se munir de la carte cadeau – Appeler AU SAMMARA où le soin sera effectué
– Définir la date et l’heure du rendez-vous
– Le jour de sa venue, remettre à l’accueil sa carte cadeau
– Se présenter 15 minutes avant l’heure du rendez-vous afin de respecter la ponctualité des séances de soins
– En cas de retard, la durée du soin sera réduite du temps équivalent au retard
– Toute annulation devra intervenir au plus tard 48h à l’avance
– Informer le personnel en cas de problèmes de santé (troubles circulatoires, allergies, asthme…) ou de grossesse (certains soins pourraient ne pas être conseillés).
- L’achat d’un soin est personnel, non cessible et non remboursable (hors
cas de rétractation de l’acheteur).
- Les durées des soins indiquées sont estimatives.
- Les soins du corps ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 18 ans sauf en présence d’un des parents.
- AU SAMMARA se réserve le droit de refuser la prestation demandée si le bénéficiaire de la carte cadeau ne remplit pas les conditions requises. Dans cette hypothèse, AU SAMMARA ne saurait être tenue d’indemniser l’acheteur.
Article 7 :
GARANTIES & SERVICE APRÈS-VENTE
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des cartes cadeaux , ou des services qu’il désire commander. En cas de non-conformité de la carte cadeau par rapport à la commande,
AU SAMMARA s’engage, au choix de l’acheteur, soit à échanger la carte
Cadeau, le produit ou le service pour une autre carte cadeau, produit ou service de même valeurs financière.
Article 8 :
LE PAIEMENT
Le règlement de la commande s’effectue en ligne sur le site (www.ausammara.com) via une carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard ouAmerican Express).
En cas d’achat d’une carte cadeau sur le site, l’acheteur indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.
La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande.
AU SAMMARA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet.
AU SAMMARA se réserve la possibilité de refuser ou d’honorer une commande provenant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé pour tout ou partie d’une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.
AU SAMMARA ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
L’acheteur garantit à AU SAMMARA qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.
Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par AU SAMMARA.
Toute commande de carte cadeau qui n’a pas été entièrement réglée reste la propriété de AU SAMMARA.
Article 9 :
SÉCURISATION DES PAYEMENTS
Les achats effectués par l’acheteur sont sécurisés. Lorsqu’il effectue sa commande en ligne, l’acheteur se trouve sur les serveurs de AU SAMMARA. Lorsqu’il effectue le paiement de sa commande, il bascule sur les serveurs sécurisés de notre partenaire .Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par un système de paiement.
Ces certifications garantissent que les processus opérationnels et les solutions techniques utilisées respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation des échanges et de protection des données bancaires.
Article 10 :
RÉTRACTATION & NON-CONFORMITE
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours (7) francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de la (ou des) carte(s) cadeau(x) , produits ou services livrée(s) pour remboursement.
Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Les retours (du fait de non-conformité ou de l’exercice du droit de rétractation) doivent dans tous les cas être effectués à l’adresse suivante :
AU SAMMARA, 4 Rue Gustave Courbet 39170 Coteaux du Lizon.
En principe, les frais de port de retour du colis demeurent à la charge de l’acheteur.
Article 11 :
RESPONSABILITÉ
AU SAMMARA ne pourra être tenue pour responsable de tous les dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des cartes cadeaux, produits ou services et ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des cartes cadeaux du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.
De même, la responsabilité de AU SAMMARA au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.
Article 12 :
INFORMATIQUE & LIBERTÉS
Les informations collectées par AU SAMMARA lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes par AU SAMMARA. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. L’acheteur peut exercer ce droit en écrivant AU SAMMARA, 4 Rue Gustave Courbet 39170 Coteaux du Lizon, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande. AU SAMMARA est susceptible d’adresser par courrier postal ou par courrier électronique des offres promotionnelles.
Article 13 :
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments reproduits sur le présent site AU SAMMARA, qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Article 14 :
CONCILIATION & LITIGE
Dans l’hypothèse d’un différend entre AU SAMMARA et l’acheteur, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre partie.
À défaut de parvenir à mettre en œuvre une tentative de conciliation dans un délai de 15 jours à compter de la date de la lettre de mise en demeure ou en cas d’échec de celle-ci, la plus diligente des parties devra notifier par écrit à l’autre partie, préalablement à toute saisine d’une juridiction compétente, la fin de la période de conciliation.
Article 15 :
LOI APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les ventes de cartes cadeaux, produits ou services de AU SAMMARA sont soumises à l’application du droit français.
À défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre AU SAMMARA et l’acheteur sera de la compétence exclusive des tribunaux français.